comparer mutuelle animal

Avoir un animal domestique bruyant ne convient pas à tous les types d’environnement. Dans le cas où vous vivez dans un quartier calme, le voisinage peut vous en tenir rigueur auprès de la loi sur les bruits causés par votre animal. Pour en savoir ce que dit la loi sur la nuisance sonore, plusieurs points sont à voir.

chien nuisance sonore

Ce que dit la loi sur la nuisance sonore des animaux domestiques

Vous avez le droit d’avoir un animal de domestique dans votre maison, et même dans un appartement à condition que le propriétaire l’autorise. Dans la majorité des cas, l’animal domestique le plus bruyant est le meilleur ami de l’homme, à savoir le chien. Selon la loi, le voisinage peut se plaindre de la nuisance sonore causée par votre animal dans le cas où elle est trop intense, répétitive et de longue durée. Un seul de ses critères peut suffire pour que le voisinage engage une poursuite dans le cadre du trouble de voisinage. Tout le monde peut vous poursuivre tant qu’il est compris dans le cadre de la copropriété ou du voisinage.

Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Mon-domicile/Nuisances-sonores.

devis mutuelle chien chat

loi nuisance sonore animaux

Que risque le propriétaire de l’animal domestique bruyant ?

Lorsque votre voisinage porte plainte de l’aboiement de votre chien ou de votre animal, la loi vous sanctionne par une amende. Le tribunal peut obliger à honorer une amende estimée à 450 euros. Toutefois, le tribunal prend en compte des paramètres de la plainte faite par le voisinage. Aussi, d’autres mesures peuvent être prises outre l’amende à savoir la confiscation de votre animal de compagnie. Votre chien sera placé dans un chenil, ou selon les circonstances être euthanasié. En tant que propriétaire de l’animal, vous avez aussi votre part de responsabilité qui peut vous couter la résiliation de votre bail. Cela intervient en général lorsque la nuisance sonore s’accompagne de dégâts matériels.

Les mesures pour un animal domestique dangereux

Il arrive que la nuisance sonore résulte d’un comportement agressif de l’animal. On peut donc parler d’un animal dangereux capable de bien plus qu’un aboiement intense. Si c’est le cas, élever cet animal en tout état de cause peut engendrer des conséquences très graves pour vous. En prenant compte des caractères dangereux de l’animal, le tribunal peut vous sanctionner d’une amende de 15 000 euros. Sans oublier que vous risque également de faire un séjour en prison pendant 6 mois. Des mesures seront à prendre selon la catégorie de votre chien d’attaque comme les muselières.

Animaux domestiques et nuisances sonores : Ce que dit la loi
Notez cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *